L’intelligence artificielle comme outil dans les revendications de brevet
Par Matthias Kügele, Associé et Mandataire en brevets européen, français et Suisse, et Marc Bompart, Ph.D., Mandataire en brevets européen et français – Katzarov, Conseils en brevets & marques
Depuis plusieurs années, le nombre de dépôt de demandes de brevet portant sur l’intelligence artificielle croit continuellement. Cependant, comme chacun le sait, le dépôt d’une demande de brevet ne garantit pas sa délivrance. Qu’elle soit revendiquée comme invention à part entière ou utilisée comme outil au sein d’un procédé technique, l’IA soulève des questions fondamentales pour les offices de brevets : caractère technique de l’invention, exigence renforcée de suffisance de description pour des modèles probabilistes qui dépendent de leurs données d’entraînement, et fortes disparités des taux de délivrance entre l’OEB, l’USPTO, la CNIPA et le JPO. Dans ce contexte, une stratégie de dépôt internationale cohérente devient un avantage concurrentiel déterminant.
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