Designs

Nous vous offrons des conseils par rapport au critère de nouveauté de vos designs en fonction des designs déjà existants

en déterminant la manière dont il doit être présenté techniquement afin de maximiser les chances de succès en cas de litige

NOS COMPÉTENCES

Conseils préalables au dépôt

Dépôt d’un design

Nous évaluons la conformité des reproductions fournies et offrons une assistance en matière de dessin technique
Selon la stratégie de dépôt discutées, nous procédons au dépôt d’une demande de design (simple ou multiple) incluant l’attribution à une classe de Locarno et la rédaction d’une description
Nous nous occupons du dépôt de designs à l’étranger, dans tous les pays du monde, par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires de confiance soigneusement sélectionnés et avec lesquels nous entretenons une coopération de longue date
Le cas échéant, nous nous chargeons du dépôt de l’empreinte numérique horodatée WIPO Proof

Enregistrement du design

Nous aidons nos clients à réagir de manière adéquate aux oppositions officielles
Nous demandons la publication des reproductions et gérons les frais de publication
Nous recevons et vérifions les informations contenues dans le certificat d’enregistrement du design et les transmettons au client

Enregistrement des modifications

Nous suivons toutes les modifications relatives à votre entreprise et veillons à ce qu’elles soient systématiquement communiquées à l’office national compétent lorsque nécessaire
Nous vous conseillons quant aux formalités nécessaires à l’enregistrement des modifications relatives à vos designs (nom, adresse, cession, licence)
Nous préparons tous les documents nécessaires, conformément aux exigences locales

Renouvellement

Nous assurons le maintien de vos droits sur vos designs
Nous tenons un registre des échéances de renouvellement dans notre système de gestion des designs et vous informons bien à l’avance des échéances à venir
Nous renouvelons les designs dans tous les pays qui présentent un intérêt pour vous
Nous vous assistons dans le processus de renouvellement en déterminant la stratégie adéquate au vu des besoins de votre entreprise
Nous vérifions les informations figurant dans le document officiel de renouvellement délivré par l’office national correspondant

Surveillance des designs

Nous surveillons l’utilisation des designs non enregistrés de vos concurrents ainsi que leurs portefeuilles de designs enregistrés
Nous vous assistons dans les négociations avec les tiers
Nous rédigeons et révisons tous les contrats relatifs aux droits sur les designs et les contrats en comprenant