Optimiser vos droits de pi

NOTRE ASSISTANCE JURIDIQUE

• Définir comment développer la sensibilisation à la PI au sein de votre entreprise, auprès de vos clients internes et de vos partenaires commerciaux
• Définir la stratégie à adopter en matière de négociation de la PI avec les fournisseurs et les tiers

Définir diverses politiques et procédures, notamment:

• Des directives en matière de PI
• Une politique du personnel et un code de conduite – pour ce qui concerne la PI
• Une politique en matière de documentation – afin de créer des documents garantissant une gestion optimale de la PI et d’établir une culture de documentation des idées
• Une politique de confidentialité et/ou en matière de secrets commerciaux – afin de garantir que les informations commerciales secrètes restent confidentielles grâce à des accords de non-divulgation et des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail et/ou dans les contrats commerciaux impliquant des questions de propriété
• Une politique de protection – pour un examen précoce des nouveaux produits et idées afin de déterminer leur valeur potentielle et la meilleure manière de les protéger
• Une politique en matière d’atteinte aux droits – afin de garantir que l’organisation ne porte pas atteinte à des droits de PI de tiers et que des mesures rapides soient prises en cas d’atteinte par des tiers
• Une politique de recherche – afin de s’assurer que les projets de recherche soient élaborés, financés et gérés de manière efficace au regard des questions de PI
• Une politique de marque – afin de gérer la notoriété de la marque et les directives d’utilisation de la marque, à l’interne comme à l’externe
• Une politique de sensibilisation – afin de sensibiliser le personnel et la direction par rapport à l’importance de la protection et de la gestion de la PI de l’organisation
• Une politique de commercialisation – qui présente la manière dont l’organisation peut gérer correctement sa propriété intellectuelle, tant à l’interne qu’à l’externe, afin de garantir une utilisation de la PI la plus efficace possible
• Une politique en matière de marques commerciales – afin de s’assurer que votre organisation tient compte des questions relatives aux marques commerciales (par exemple le risque de dilution de votre marque dans certains pays) auxquelles elle peut être confrontée, et qu’elle utilise vos marques commerciales conformément aux directives établies
• Une politique en matière de droits d’auteur – afin de s’assurer que votre organisation tient compte de certaines questions relatives aux droits d’auteur et que les directives en la matière sont appliquées conformément aux règles
• Une politique de propriété – afin de clarifier les questions de propriété