IP & Internet

Nous vous aidons à élaborer une stratégie de visibilité de votre entreprise sur Internet et dans les médias sociaux,
en tenant compte des questions relatives à l’utilisation de votre PI, aux droits d’auteur, aux droits des tiers, aux aspects liés aux noms de domaine, ainsi qu’en agissant contre les contenus illicites et la publicité comparative illégale.

NOS COMPÉTENCES

PI et IT
  • Nous procédons à une analyse globale de votre site web et de vos pages dans les médias sociaux afin de déterminer si l’utilisation de votre marque est pertinente et d’identifier les éléments qui pourraient être protégés en tant que marques et/ou designs
  • Nous vous aidons à identifier les contenus protégés par le droit d’auteur
  • Nous vous aidons à faire en sorte que vos contenus novateurs, vos images, vos marques et les slogans et autres contenus promotionnels qui figurent sur votre site ou dans les médias sociaux ne portent pas atteinte aux droits des tiers
  • Nous vous aidons à identifier toutes les utilisations déloyales et à fins offensives de votre PI par vos concurrents, sur Internet et dans les médias sociaux
  • Nous fournissons également des services de surveillance
  • Nous approchons les détenteurs de noms de domaines et négocions avec eux pour les acquérir
Nous agissons
  • Par l’envoi d’injonctions de cessation et d’abstention à la partie adverse qui utilise de manière déloyale votre marque, votre design ou vos droits d’auteur dans les médias sociaux, y compris sous forme de publicité par mots clés (Google, Amazon, etc.)
  • En vous aidant à résoudre les différends auxquels vous êtes confrontés par la négociation
  • En agissant selon les procédures spécifiques utilisées par les plateformes de médias sociaux pour retirer les contenus illicites
  • En engageant et en suivant les procédures permettant d’obtenir l’annulation ou le transfert des noms de domaine utilisés abusivement (principes UDRP – Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy)
Politiques et règlements
  • Rédaction et révision des CGV/CGU
  • Rédaction et révision de la politique concernant les cookies
  • Rédaction et révision de la politique de confidentialité (conformité avec le RGPD)
  • Rédaction et révision des conditions générales d’utilisation de votre site web et des concours dans les médias sociaux
Régulation
  • Conseils en matière de publicité comparative
  • Analyse de la conformité de votre contenu Internet – site web, médias sociaux – avec les législations locales
Stratégie en matière de PI
  • Stratégie de visibilité de votre entreprise sur Internet et dans les médias sociaux
  • Nous vous assistons lors de vos réunions avec des agences de communication et de marketing et les formons sur vos problématiques de PI