ACCORDS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, GESTION DES TRANSACTIONS ET DES ACCORDS

Le secret pour la protection de vos droits en matière de PI lors de l’établissement de vos relations commerciales et de vos coopérations, de votre positionnement visant à assurer la croissance de votre entreprise et lorsque vous générez de la valeur

est de disposer des bons accords en matière de propriété intellectuelle.

NOTRE ASSISTANCE JURIDIQUE

Que vous envisagiez d’optimiser la valeur de vos actifs incorporels, de renforcer votre position sur le marché, d’entamer des négociations et/ou que vous ayez besoin d’un contrat de PI bien rédigé, Katzarov accompagne ses clients dans les transactions de PI et liées à la PI.

  • Vous avez besoin d’aide concernant les démarches administratives pour créer votre entreprise
  • Vous devez vérifier la PI de votre nouvelle société et déterminer si les bons documents ont été signés par:
    • les cofondateurs
    • les employés
    • des tiers (entrepreneurs, consultants ou autres entreprises qui développent votre PI)
  • Vous collaborez ou négociez avec des partenaires potentiels et devez échanger certaines informations confidentielles
  • Vous négociez un accord de licence avec une entreprise bien établie
  • Vous avez besoin d’enregistrer un droit et son utilisation – dans un pays examinant d’office les motifs de refus – avec le consentement du titulaire d’un droit de PI antérieur
  • À la suite d’un conflit avec un tiers titulaire d’un droit de PI similaire ou identique, vous avez besoin de délimiter votre champ d’activité en matière de PI afin d’éviter toute confusion sur le marché
  • Aujourd’hui plus que jamais, la valeur d’une entreprise est étroitement liée à sa PI
  • Les contrats de PI sont très utiles pour faire de vos droits de PI des actifs rentables
  • Les contrats de PI vous garantissent un revenu supplémentaire régulier
  • Les contrats de PI vous aident à développer vos actifs de PI et à éviter qu’ils ne perdent de la valeur
  • Il est essentiel pour votre entreprise d’obtenir des conseils en matière de valorisation de la PI et d’élaborer une stratégie avec les bons contrats
  • Vous avez acquis la PI d’un employé ou d’un tiers (cession, contrats RH, etc.)
  • Vous souhaitez utiliser les droits de PI d’un tiers (licence, contrat d’artiste, etc.)
  • Vous avez adopté une stratégie marketing utilisant plusieurs noms de marque sur des biens ou des services dans le cadre d’une alliance stratégique (accord de partenariat, co-branding, etc.)
  • Vous souhaitez engager une célébrité pour votre campagne de marketing (accords de parrainage de célébrités, etc.)
  • Vous envisagez de conclure un contrat de services avec un tiers (contrat de fourniture de services, etc.)
  • Vous envisagez de promouvoir la vente de marchandises, notamment par leur présentation dans les points de vente au détail (merchandising, etc.)
  • Votre activité consiste à utiliser le nom ou l’image de marques populaires ou de personnages de fiction pour des produits courants (merchandising de produits, etc.)
  • Vous voulez développer votre marque et votre modèle d’affaires et envisagez de recourir à des tiers pour créer et gérer une entreprise similaire (franchise, etc.)

Vos contrats peuvent également concerner la vente ou l’achat d’entreprises ainsi que d’autres accords en lien avec votre stratégie commerciale

  • Vous souhaitez externaliser la tenue d’un registre de vos contrats – échéances de paiement prévues, dates d’expiration, obligations des parties, demandes écrites de mise à jour d’une clause, droits de PI concédés à des tiers
  • Vous souhaitez externaliser le référencement de vos contrats en vue d’une due diligence ou d’un autre but spécifique
  • Nous disposons d’une grande expérience pour identifier l’architecture idéale pour chaque contrat de PI et sommes à même de vous proposer un large éventail de solutions pour gérer vos affaires dans votre pays et à l’étranger
  • Nous savons que les transactions jouent un rôle crucial dans la stratégie globale de PI d’une entreprise et qu’un contrat de PI ou un chapitre de PI au sein d’un contrat apporte une grande valeur ajoutée à votre entreprise
  • Nous sommes experts dans la négociation, l’examen, la rédaction, la modification et la gestion des contrats de PI, qui sont essentiels à votre entreprise
  • Nous combinons expertise juridique et connaissances techniques pour servir votre entreprise en élaborant des contrats sur mesure qui répondent à vos besoins spécifiques, quel que soit votre secteur d’activité
  • Nous vous assistons à tous les stades et dans tous les aspects des transactions de PI
  • Nous travaillons en étroite collaboration avec vous et vous aidons à négocier, protéger et gérer la PI de votre entreprise
  • En amont des réunions proprement dites, nous vous aidons à préparer la négociation et vous accompagnons tout au long du processus de négociation
  • Nous vous aidons à renforcer votre position et veillons à ce que vos contrats de PI soient conformes aux exigences légales et soient à votre avantage
  • Nous assurons le suivi de tous vos contrats ayant une incidence sur la PI et vous fournissons les moyens de tenir un registre de vos contrats, de vos certificats de marques et de designs et de vos lettres de brevets

Tableau

IP Agreements*
IP-related Agreements*
Prior Rights Agreements
Confidentiality and Non-Disclosure Agreements
Co-existence Agreements
Development collaboration and research
Delimitation Agreements
Joint Development Agreements (JDA)
Letters of Consent
Technology Transfer Agreements
Assignment / Transfer / Acquisition / Sale of IP Rights and Technology
All IP aspects in commercial agreements
License / Trademark, Domain Name, Patents, Designs, Technology
M&As
Franchise
HR contracts
Co-branding
Services Supply Agreements

SLAs & SoW
Merchandising / Character Merchandising
Ambush marketing
Escrow Agreements
Artist commissioning agreement
Partnership agreement
*including but not limited to the listed agreements
Celebrity endorsement agreements