Brevets

Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger

Un brevet est un droit de propriété industrielle conférant une protection exclusive à une innovation technique pendant 20 ans sur un territoire déterminé.

PAR OÙ COMMENCER ?

  • Première réunion gratuite pour discuter de vos besoins en matière de brevets
  • Nous vous aidons à définir et à développer une stratégie globale de protection, qui corresponde à vos besoins et prenne en considération tous les aspects de votre projet. Notre objectif est de vous assurer une protection optimale dans tous les domaines nécessaires et à un coût raisonnable. Notre approche s’adapte à vos besoins, ce qui signifie que nous prenons le temps de bien comprendre vos enjeux et de déterminer la meilleure façon de travailler avec vous
  • Des conseils personnalisés pour définir une stratégie en matière de brevets qui soit claire, adaptée à votre programme de R&D et à votre activité et qui permette de maximiser le retour sur investissement
  • Des solutions pragmatiques pour défendre vos droits sur les brevets

DOMAINES D’EXPERTISE

Dans le domaine des sciences de la vie, la jurisprudence en matière de brevets est en constante évolution. Une invention qui était considérée comme innovante il y a dix ans peut ne plus être considérée comme telle, compte tenu de la rapidité des progrès scientifiques dans les domaines de la biologie et de la biotechnologie.

C’est pourquoi les conseils en propriété intellectuelle du cabinet KATZAROV se tiennent au courant des développements scientifiques et juridiques afin de pouvoir vous apporter leur expertise dans l’obtention d’une solide protection au moyen de brevets pour une invention dans ce domaine.

Notre expertise s’étend à différents secteurs tels que les produits biologiques, la biotechnologie, l’oncologie, la neurobiologie et les maladies neurodégénératives, l’ingénierie et la formulation des protéines, le diagnostic médical grâce aux biomarqueurs, la médecine personnalisée, la protéomique, la métabolomique et la génomique, y compris l’édition de gènes, la thérapie génique et la thérapie cellulaire.

Le processus de développement des médicaments implique des coûts élevés, des niveaux de risque importants et un développement sur du long terme. Afin de financer leurs dépenses en matière de recherche et développement, les entreprises pharmaceutiques doivent obtenir une protection au moyen de brevets dans chaque pays où elles commercialisent leurs médicaments.

Dans l’industrie pharmaceutique, les demandes de brevets sont déposées très tôt dans le processus de R&D, principalement parce que l’état de la technique évolue rapidement et qu’il faut éviter que la concurrence dépose un brevet dans l’intervalle.

Les conseils en propriété intellectuelle du cabinet Katzarov disposent d’une expérience dans l’industrie pharmaceutique et assistent les clients dans la protection des différents aspects de l’invention d’un médicament, de son utilisation et son administration durant la phase de R&D et des études cliniques, grâce à une stratégie de dépôt de brevet très spécifique et à des certificats de protection supplémentaires (CPS) ou des extensions de durée de brevet (PTE).

Outre les produits pharmaceutiques, les conseils en propriété intellectuelle du cabinet Katzarov aident les clients à identifier et à protéger les inventions dans le domaine des neutraceutiques, par exemple un produit dérivé de différentes sources alimentaires combinées, présentant des avantages pour la santé ou des performances améliorées par rapport à celles de leurs composants pris individuellement.

La réussite d’un projet dans le domaine de la chimie peut être le résultat de plusieurs années de travail acharné et de dépenses considérables. Les brevets jouent un rôle important dans l’industrie de la chimie pour protéger les résultats de la recherche et du développement.

Une nouvelle entité chimique doit être revendiquée comme un composé ou une composition de matière, c’est-à-dire en utilisant les structures génériques de Markush. Il est également possible d’envisager une revendication de procédé définissant les méthodes de fabrication et d’utilisation de la nouvelle composition, une revendication de «produit par procédé» ou une nouvelle formule.

Le domaine technique de la chimie est très large et comprend entre autres la chimie analytique, organique, inorganique, physique et des polymères, la chimie computationnelle, les peintures, les revêtements et les pigments, les cosmétiques, la science des matériaux, le génie chimique, les colorants et les encres, l’industrie pétrolière, les textiles, le nucléaire, l’agrochimie, l’électrochimie, etc…

Nos conseils en propriété intellectuelle sont expérimentés en la matière et maîtrisent ces technologies grâce à leur formation en génie chimique.

Dans de nombreuses juridictions, il n’est pas possible de protéger une méthode ou un traitement thérapeutique ni une méthode chirurgicale par un brevet. Par conséquent, la solution pour protéger l’invention principale consiste à revendiquer le dispositif utilisé pour effectuer le traitement ou appliquer la méthode chirurgicale, en d’autres termes: protéger le dispositif médical plutôt que la méthode.

Les MedTech couvrent toutes les technologies pouvant être utilisées dans le cadre des soins, ce qui englobe les produits jetables, les équipements et les innovations en matière de procédures chirurgicales, la technologie des implants, les biomatériaux ou encore l’informatique de santé connectée. En d’autres termes, le domaine des MedTech comprend tous les dispositifs permettant de diagnostiquer ou de traiter un patient.

Il est donc essentiel d’avoir une compréhension approfondie et fiable des sciences de la vie, de la mécanique et de l’électronique pour traiter des affaires dans le domaine des MedTech. Chez KATZAROV, les conseils en propriété intellectuelle traitant les dossiers dans le domaine des MedTech ont une connaissance approfondie du domaine, basée sur des années de pratique en mécanique, en électronique et en sciences de la vie, ce qui leur permet de réellement comprendre votre technologie et de vous aider à protéger votre invention basée sur des MedTech.

Les inventions mécaniques et électroniques sont généralement les innovations les plus copiées car elles sont facilement sujettes à la rétro-ingénierie. La protection au moyen de brevets dans ce domaine est par conséquent fortement recommandée.

Une fois créé, un dispositif mécanique/robotique ou l’assemblage de composants doit être protégé par un brevet. Souvent, l’invention réside dans la manière dont les composants sont combinés et non dans un composant en particulier. Le brevet doit donc décrire la fonction du composant ou le composant lui-même et, chez KATZAROV, nous vous aidons à déterminer comment obtenir la protection la plus large.

Dans le domaine des microtechniques, et en particulier de l’horlogerie, une protection adéquate au moyen de brevets joue un rôle crucial pour soutenir un modèle économique durable pour une marque horlogère ou un sous-traitant. Ce domaine est déjà très protégé en termes de PI, de sorte qu’il est nécessaire de connaître tant la technique elle-même que l’état de la technique (prior art) de manière approfondie, afin de pouvoir identifier les caractéristiques qu’il est encore possible de protéger, qu’il s’agisse du mouvement ou des parties externes.

L’informatique et l’électronique figurent parmi les domaines techniques les plus encombrés en termes de brevets en raison de la rapidité des évolutions technologiques. Ce domaine est donc extrêmement crucial du point de vue de la PI. Compte tenu des coûts élevés de la création de nouveaux produits, il est important d’obtenir des brevets pour protéger votre investissement et votre avantage concurrentiel.

Alors que par le passé les produits liés aux logiciels étaient considérés comme protégeables uniquement par le droit d’auteur, l’émergence de l’industrie 4.0 basée sur la technologie de l’intelligence artificielle et l’énorme quantité de données disponibles (Big Data) génère un besoin accru de protection des logiciels basés sur l’intelligence artificielle au moyen de brevets, par exemple dans le domaine de la santé numérique ou de la mécanique et de la robotique.

Chez Katzarov, nous suivons les derniers développements en matière de brevetabilité des inventions basées sur l’IA pour offrir à nos clients les conseils les mieux adaptés et les plus actuels pour sécuriser leur technologie basée sur l’IA ainsi que leur technologie logicielle, grâce à une méthode de rédaction de brevet très spécifique.

De plus, l’industrie des télécommunications et de la sécurité n’a cessé de se développer depuis le siècle dernier et sa sécurité s’est considérablement améliorée avec l’émergence de nouveaux paradigmes basés notamment sur la physique quantique. Cela a généré un tout nouvel écosystème de brevets en constante évolution, comprenant par exemple la cryptographie quantique et les réseaux 5G.

Les experts de Katzarov ont les connaissances et les compétences nécessaires pour vous conseiller et vous soutenir dans ces domaines.

NOS COMPÉTENCES

  • La recherche en brevets consiste à identifier l’état de la technique qui peut être préjudiciable à la nouveauté et/ou à l’activité inventive d’une invention et qui contribue à évaluer la probabilité d’obtenir un brevet fiable avec une portée de revendication adéquate
  • La recherche de la liberté d’exploitation consiste à identifier dès le début du processus de développement technologique les conflits avec des droits de brevets de tiers, afin de réduire les risques d’obstacles à la commercialisation de vos produits
  • Les analyses contextuelles de brevets consistent à délimiter – généralement lors de la définition du programme de R&D – le domaine technique concerné et identifier les secteurs encore libres de brevets, afin de fournir une image plus claire du potentiel d’innovation et par conséquent une protection plus large au moyen de brevets

La rédaction d’un brevet requiert des connaissances techniques de haut niveau pour décrire l’invention, ainsi qu’un cadre juridique solide pour maximiser l’étendue de la protection, à la lumière de l’état de la technique actuel.

La manière de rédiger une demande de brevet varie selon le domaine technique. KATZAROV met à votre disposition le conseil en propriété intellectuelle le plus adéquat au vu de votre domaine pour vous conseiller.

Nous préparons et déposons ensuite la ou les demandes de brevet en fonction de la stratégie de dépôt discutée avec le client.

  • Une fois déposée, la demande de brevet passe par plusieurs étapes, dont la recherche officielle, l’examen et, finalement, la délivrance
  • Nous prenons en charge chaque étape afin de garantir l’obtention de la protection la plus large possible
  • Grâce à notre expertise ainsi qu’au manuel de Katzarov sur la propriété industrielle et à un réseau mondial de partenaires de confiance, nous vous aidons à remplir toutes les formalités requises, à respecter les délais et à réagir de manière adéquate aux demandes et aux oppositions, en cas de mesures prises par l’office
  • Nous disposons d’une expertise particulière pour les dépôts auprès des offices de brevet européen, russe et des anciens pays de l’Union soviétique, ainsi qu’auprès de l’Office eurasien des brevets

Une fois qu’un brevet européen est délivré, la protection est valable pour les 38 États membres de l’OEB – ainsi que 2 États autorisant l’extension et 4 États autorisant la validation.

Katzarov offre des conseils personnalisés concernant le groupe de pays pertinents pour la validation au vu de votre situation.

Katzarov dispose de l’expertise requise et prend en charge le processus complet de validation d’un brevet européen dans tous les pays membres, avec une estimation précise et raisonnable des coûts pour l’ensemble du processus de validation ainsi que pour le soutien tout au long du processus et les tâches administratives y afférentes.

  • Nous suivons toutes les modifications relatives à votre entreprise et veillons à ce qu’elles soient systématiquement communiquées à l’office des brevets compétent lorsque nécessaire
  • Nous offrons des conseils concernant les formalités obligatoires lors de la mise à jour des dossiers à la suite de fusions ou acquisitions, de licences, de transferts et/ou de nantissements
  • Nous préparons tous les documents nécessaires, conformément aux exigences locales
  • Nous déposons les requêtes d’enregistrement ou les actions auprès des offices de brevets et traitons le cas échéant les demandes et les oppositions
  • Nous vérifions les informations contenues dans les documents officiels délivrés par les offices de brevets et attestant de l’enregistrement des modifications

Une fois le brevet délivré, vos concurrents peuvent contester ou contourner vos droits de propriété industrielle.

KATZAROV développe son expertise dans la gestion de ce type de situations et représente ses clients devant les différents tribunaux depuis plus de 50 ans.

Nous proposons une gamme complète de services liés à la gestion de contentieux, allant du précontentieux aux avis de due diligence et aux validity opinions, en passant par les oppositions et la gestion des recours ainsi que la représentation en justice, de manière à préparer au mieux nos clients, élaborer une stratégie solide et défendre leurs droits en matière de brevets.

  • Un brevet nécessite le paiement d’une taxe de renouvellement pour conserver le droit de protection dans un pays déterminé. Le non-respect de la date d’échéance pour le paiement de cette taxe entraîne la perte de la protection
  • Nous assurons le maintien de vos droits relatifs aux brevets et gérons de manière fiable le paiement de la taxe de renouvellement
  • Nous tenons un registre des paiements de la taxe de renouvellement dans notre système et vous informons des échéances à venir bien à l’avance
  • Nous gérons le paiement de la taxe de renouvellement dans tous les pays qui vous intéressent
  • Nous proposons des services de surveillance pour contrôler les demandes de tiers déposées, par exemple par requérant ou par domaine technique / caractéristique
  • Nous vous conseillons sur les mesures à prendre, en temps utile et de manière spécifique à chaque situation
  • Nous évaluons les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (analyse SWOT – Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats) concernant vos droits protégés par brevet, en fonction de votre activité
  • Nous examinons votre portefeuille ainsi que celui de vos concurrents et identifions les lacunes et les chevauchements en matière de protection
  • Nous élaborons la stratégie appropriée à votre situation, avec une prévision budgétaire claire
  • Nous créons différents niveaux de protection de la PI – en combinant les droits de PI (par exemple brevet-design ou brevet-marque) – afin de vous permettre de constituer un solide portefeuille de PI et d’optimiser la protection de vos actifs incorporels

EXPERTISE DANS LE DOMAINE CONCERNÉ

La Convention sur le brevet européen (CBE) définit la notion d’invention brevetable dans son article 52(1):

“Les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu’elle soit nouvelle, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle soit susceptible d’application industrielle. 

Il est donc crucial pour un inventeur ou une entreprise qui innove de s’entourer de personnes expertes en matière de brevets, afin de collaborer avec des spécialistes qui maîtrisent non seulement le droit des brevets concerné mais également le domaine technique dans lequel s’inscrit l’invention.

En raison des nombreux domaines techniques susceptibles de constituer le berceau de l’innovation, Katzarov met à votre disposition un conseil en propriété intellectuelle qui maîtrise votre technologie, qui travaillera en étroite collaboration avec vous, qui analysera objectivement votre produit pour déterminer les éléments pouvant être protégés et qui élaborera une stratégie de protection tenant compte de tous les paramètres.