DESIGNS

Nous vous offrons des conseils par rapport au critère de nouveauté de vos designs en fonction des designs déjà existants

en déterminant la manière dont il doit être présenté techniquement afin de maximiser les chances de succès en cas de litige

NOS COMPÉTENCES

  • Nous effectuons une analyse globale de la «protégeabilité» du design
  • Nous proposons à nos clients une stratégie globale de dépôt
  • Nous évaluons la conformité des reproductions fournies et offrons une assistance en matière de dessin technique
  • Selon la stratégie de dépôt discutées, nous procédons au dépôt d’une demande de design (simple ou multiple) incluant l’attribution à une classe de Locarno et la rédaction d’une description
  • Nous nous occupons du dépôt de designs à l’étranger, dans tous les pays du monde, par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires de confiance soigneusement sélectionnés et avec lesquels nous entretenons une coopération de longue date
  • Le cas échéant, nous nous chargeons du dépôt de l’empreinte numérique horodatée WIPO Proof
  • Nous aidons nos clients à réagir de manière adéquate aux oppositions officielles
  • Nous demandons la publication des reproductions et gérons les frais de publication
  • Nous recevons et vérifions les informations contenues dans le certificat d’enregistrement du design et les transmettons au client
  • Nous suivons toutes les modifications relatives à votre entreprise et veillons à ce qu’elles soient systématiquement communiquées à l’office national compétent lorsque nécessaire
  • Nous vous conseillons quant aux formalités nécessaires à l’enregistrement des modifications relatives à vos designs (nom, adresse, cession, licence)
  • Nous préparons tous les documents nécessaires, conformément aux exigences locales
  • Nous assurons le maintien de vos droits sur vos designs
  • Nous tenons un registre des échéances de renouvellement dans notre système de gestion des designs et vous informons bien à l’avance des échéances à venir
  • Nous renouvelons les designs dans tous les pays qui présentent un intérêt pour vous
  • Nous vous assistons dans le processus de renouvellement en déterminant la stratégie adéquate au vu des besoins de votre entreprise
  • Nous vérifions les informations figurant dans le document officiel de renouvellement délivré par l’office national correspondant
  • Nous surveillons l’utilisation des designs non enregistrés de vos concurrents ainsi que leurs portefeuilles de designs enregistrés
  • Nous vous assistons dans les négociations avec les tiers
  • Nous rédigeons et révisons tous les contrats relatifs aux droits sur les designs et les contrats en comprenant