MARQUES

Nous sommes à l’écoute de vos enjeux commerciaux et avons conscience de l’importance de développer une stratégie de marque appropriée. Nous pouvons vous conseiller concernant une simple idée ou effectuer une recherche de marque, vous conseiller du dépôt au renouvellement de la marque, en passant par son utilisation et l’exécution de vos droits.

Nous privilégions un conseil personnalisé, qui prend en compte tous les niveaux de protection de la PI, repère les lacunes de votre protection en matière de PI et examine le portefeuille de marques de vos principaux concurrents.

NOS COMPÉTENCES

  • Nous nous basons sur vos besoins réels en termes de marques pour votre/vos projet(s) ainsi que sur le calendrier que vous avez prévu
  • Nous élaborons la stratégie appropriée à votre situation, avec une prévision budgétaire claire
  • Nous examinons votre portefeuille et identifions les éventuelles lacunes en matière de protection
  • Nous créons différents niveaux de protection de la PI – en combinant les droits de PI (par exemple marque-design, marque-droit d’auteur) – afin de vous permettre de constituer un solide portefeuille de PI et d’optimiser la protection de vos actifs incorporels
  • Nous nous assurons que le signe de votre marque peut être enregistré et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers
  • Nous effectuons des recherches préliminaires en matière de marques
  • Nous fournissons un rapport complet comprenant une estimation des chances de succès dans l’obtention de la protection du signe de votre marque dans un pays donné
  • Nous examinons votre offre de produits et de services et prenons en considération les prochains développements potentiels de votre activité
  • Conformément aux exigences locales en matière de classification, nous préparons une sélection appropriée des biens et services qui doivent être couverts par votre demande
  • Si nécessaire, nous pouvons vous assister dans la création de votre logo, qui est votre marque de commerce, sur la base d’un premier jet que vous aurez élaboré
  • Nous préparons et déposons ensuite la ou les demandes de marque en fonction de la stratégie de dépôt discutée
  • Nous pouvons opter pour un dépôt national, régional ou international, en fonction de vos besoins commerciaux, de la stratégie établie, des pièges juridiques, des contraintes budgétaires et de vos pays d’intérêt
  • Nous nous occupons du dépôt de marques à l’étranger, dans tous les pays où la PI est protégée, par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires de confiance soigneusement sélectionnés et avec lesquels nous entretenons une coopération de longue date
  • Une fois la demande déposée, nous nous assurons qu’elle a été correctement enregistrée
  • Grâce à notre expertise ainsi qu’au manuel de Katzarov sur la propriété industrielle et à notre réseau mondial de partenaires de confiance, nous vous aidons à réagir aux demandes et aux oppositions en cas de mesures prises par les offices nationaux des marques, conformément à la pratique locale
  • Nous gérons le paiement de toutes les taxes prescrites par l’État concerné
  • Nous vérifions les informations figurant dans le certificat d’enregistrement de la marque délivré par l’office national des marques correspondant
  • Nous protégeons et assurons la pérennité de vos droits à la marque
  • Nous proposons des services de surveillance pour identifier les demandes d’enregistrement similaires effectuées par des tiers
  • Nous vous conseillons sur les mesures à prendre, en temps utile et de manière spécifique à chaque situation
  • Nous assurons le maintien de vos droits à la marque
  • Nous tenons un registre des échéances de renouvellement dans notre système de gestion des marques et vous en informons bien à l’avance
  • Nous renouvelons les marques dans tous les pays qui présentent un intérêt pour vous
  • Nous vous assistons dans le processus de renouvellement en déterminant la stratégie adéquate au vu des besoins de votre entreprise, des pièges juridiques et des contraintes budgétaires
  • Nous vérifions les informations figurant dans le document officiel de renouvellement délivré par l’office des marques correspondant
  • Nous suivons toutes les modifications relatives à votre entreprise et veillons à ce qu’elles soient systématiquement communiquées à l’office national des marques compétent lorsque nécessaire
  • Nous vous conseillons quant aux formalités nécessaires à l’enregistrement des modifications relatives à votre marque (changement de nom / d’adresse de votre société, cession de votre marque, licence accordée à un tiers pour l’utilisation de votre marque)
  • Nous préparons tous les documents nécessaires conformément aux exigences locales, ce qui inclut également les légalisations
  • Nous déposons les requêtes d’enregistrement ou les actions auprès des offices locaux des marques et traitons, le cas échéant, les demandes et les oppositions
  • Nous vérifions les informations contenues dans les documents officiels délivrés par les offices des marques et attestant de l’enregistrement des modifications
  • Nous valorisons la réputation de votre marque et faisons valoir vos droits au-delà des biens et services couverts par votre marque
  • Nous vous renseignons sur les pays où les marques peuvent être reconnues comme marques notoires ou célèbres et où il est possible de les faire inscrire dans un registre spécifique tenu par l’office national des marques
  • Nous vous donnons les conseils nécessaires concernant les procédures nationales relatives à l’enregistrement de marques notoires ou célèbres
  • Nous préparons tous les documents nécessaires, conformément aux exigences locales
  • Nous déposons la demande et suivons la procédure d’enregistrement dans ces registres
  • En tant que partenaire en matière de PI, nous vous accompagnons à chaque étape du développement de votre entreprise
  • Nous effectuons un audit de votre portefeuille, lequel inclut une due diligence, et vous conseillons
  • Nous prévoyons une réunion annuelle pour réévaluer votre portefeuille en vue d’un éventuel développement commercial
  • Nous observons les portefeuilles de marques de vos concurrents:
    • pour évaluer leurs forces et leurs faiblesses
    • pour vérifier si leurs marques ont été enregistrées conformément aux exigences locales et identifier si l’une d’entre elles peut éventuellement être annulée ou invalidée
    • pour contacter, le cas échéant, vos concurrents par écrit et leur faire remarquer de manière non offensive le défaut d’usage de leurs marques