LITIGES ET MÉDIATION

Vous avez reçu une injonction de cessation et d’abstention, vous êtes sur le point d’entrer en litige en matière de PI ou devez évaluer si vos droits ont été violés,

dans un ou plusieurs pays, Katzarov peut vous assister, pour une médiation, un procès ou la conclusion d’un accord à l’amiable.

NOS COMPÉTENCES

  • Vous voulez vous assurer que vos employés comprennent les droits de PI des tiers
  • Vous avez reçu un avertissement d’une personne affirmant que vous copiez et violez ses droits de PI
  • Vous êtes impliqué dans un litige en matière de PI et souhaitez déterminer vos options et identifier s’il existe une marge de négociation
  • Vous suspectez que quelqu’un utilise vos droits de PI de manière illicite
  • Vous avez besoin d’une analyse de l’étendue de vos droits de PI et de l’identification d’éventuelles atteintes à ces droits
  • Quelqu’un fabrique une technologie brevetée ou commercialise des produits similaires portant votre marque sans avoir obtenu votre autorisation et vous souhaitez prendre des mesures pour faire valoir vos droits de PI
  • À la suite d’un conflit avec un tiers titulaire d’un droit de PI similaire ou identique, vous souhaitez savoir comment éviter ce type de confusions sur le marché
  • Vous avez réalisé que le nom de domaine correspondant à votre raison sociale ou à votre produit est déjà pris

Nous faisons valoir vos droits de PI

  • Nous couvrons un large éventail de litiges en matière de PI concernant les marques, les brevets, les designs, les noms de domaine, ainsi que d’autres modes alternatifs de résolution de conflits
  • Nous intervenons auprès des offices nationaux de PI et vous représentons devant les organes administratifs et les tribunaux
  • Nous proposons des conseils préalables aux litiges, une analyse juridique et des options pour défendre vos droits de PI et aider à prévenir ou à résoudre des conflits en évitant les litiges inutiles, risqués, longs et coûteux
  • Nous conseillons nos clients en leur apportant des stratégies créatives et pragmatiques pour l’exécution de leurs droits de PI
  • Nous nous efforçons de gérer et de résoudre les litiges par les moyens les plus appropriés, spécifiquement adaptés à votre activité
  • Nous disposons d’une grande expérience dans la gestion des litiges et des procédures d’exécution en matière de PI, tant au niveau local que régional et mondial
  • Nous proposons une approche et une stratégie personnalisées à chaque client
  • Nous intervenons comme point de contact unique pour vous soutenir dans la résolution de conflits multi-juridictionnels
  • Nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau international expérimenté et fiable de collaborateurs et de d’avocats spécialisés
  • Nous disposons des outils les plus efficaces pour résoudre les litiges de nos clients en matière de PI
  • Envoyer des mises en demeure et y donner réponse
  • Négocier des accords de règlement
  • Agir en tant qu’intermédiaire neutre dans une médiation
  • Défendre les intérêts des clients devant les offices nationaux de PI et les organes administratifs dans le cadre de litiges administratifs liés à la PI, tels que les oppositions, les recours, les actions en déchéance pour défaut d’usage, les annulations en Suisse et à l’international
  • Représenter les intérêts des clients devant les comités anti-monopoles et autres autorités de contrôle
  • Prodiguer des conseils sur les litiges et sur la meilleure stratégie à adopter dans le cadre d’accords de règlement
  • Négocier le règlement global de litiges en matière de PI
  • Prodiguer des conseils sur les litiges relatifs aux noms de domaine, y compris le cybersquatting
  • Récupérer des noms de domaine et intervenir dans le cadre de procédures de règlement de litiges relatifs aux noms de domaine
  • Rédiger des avis de droit et des expertises en matière de protection des droits de PI

Médiation

  • L’alternative à la procédure en justice
  • Elle est «centrée sur les parties» et ces dernières ont le contrôle sur la résolution du conflit
  • Une résolution restant confidentielle et obtenue dans un délai plus court
  • Statistiquement, les parties se conforment pratiquement toujours à l’accord de règlement
  • Rentabilité
  • Katzarov propose une médiation professionnelle et conforme au code de déontologie