Marques

Nous sommes à l’écoute de vos enjeux commerciaux et avons conscience de l’importance de développer une stratégie de marque appropriée.

Nous pouvons vous conseiller concernant une simple idée ou effectuer une recherche de marque, vous conseiller du dépôt au renouvellement de la marque, en passant par son utilisation et l’exécution de vos droits. Nous privilégions un conseil personnalisé, qui prend en compte tous les niveaux de protection de la PI, repère les lacunes de votre protection en matière de PI et examine le portefeuille de marques de vos principaux concurrents.

NOS COMPÉTENCES

Audit de portefeuille et stratégie

• Nous prenons en compte vos besoins réels en matière de marques pour votre ou vos projets, ainsi que leur calendrier.

• Nous élaborons la stratégie appropriée avec une prévision budgétaire claire

• Nous examinons votre portefeuille existant et identifions les lacunes en matière de protection

• Nous créons différents niveaux de protection de la propriété intellectuelle, en combinant les droits de propriété intellectuelle (par exemple, marque déposée-design, marque déposée-droit d’auteur), afin de vous permettre de constituer un solide portefeuille de propriété intellectuelle et d’optimiser la protection de vos actifs incorporels

Recherches de marques pour éviter les obstacles imprévus

• Nous examinons votre offre actuelle de produits/services et prenons en considération tout développement potentiel de votre activité dans un avenir proche

• Conformément aux exigences locales en matière de classification, nous préparons une spécification appropriée des produits et services couverts par votre demande d’enregistrement de marque

Veiller à ce que la sélection des biens et services à protéger soit pertinente

• Nous examinons votre offre actuelle de produits/services et prenons en considération tout développement potentiel de votre activité dans un avenir proche

• Conformément aux exigences locales en matière de classification, nous préparons une spécification appropriée des produits et services couverts par votre demande d’enregistrement de marque

Dépôt de marques

• Si nécessaire, sur la base de votre projet, nous pouvons vous aider à créer le logo qui sera votre marque déposée.

• Conformément à la stratégie de dépôt convenue, nous préparons et déposons les demandes d’enregistrement de marque

• Nous pouvons opter pour un dépôt national, régional ou international, en fonction des besoins de votre entreprise, de la stratégie mise en place, des pièges juridiques, des contraintes budgétaires et des pays qui vous intéressent

• Nous nous chargeons du dépôt des marques en dehors de la Suisse, dans tous les pays où la propriété intellectuelle est protégée, grâce à un réseau de partenaires soigneusement sélectionnés et de confiance avec lesquels nous entretenons une collaboration de longue date

Traitement des demandes d’enregistrement de marques dans le monde entier

• Une fois le dépôt effectué, nous mettons tout en œuvre pour que la demande d’enregistrement de la marque aboutisse.

• Forts de notre expertise, du manuel Katzarov sur la propriété industrielle et de notre réseau mondial de partenaires de confiance, nous vous aidons à répondre aux demandes de renseignements et aux objections éventuelles émises par les offices nationaux des marques conformément aux pratiques locales en matière de marques

• Nous nous chargeons du paiement de tous les frais administratifs prescrits

• Nous vérifions les informations figurant dans le certificat d’enregistrement de la marque délivré par l’office national des marques correspondant

Surveillance des marques

• Nous protégeons et maintenons la force de vos droits de marque

• Nous offrons des services de surveillance permettant de repérer les demandes similaires déposées par des tiers

• Nous vous conseillons sur les mesures appropriées à prendre en temps opportun dans chaque cas particulier

Renouvellement

• Nous assurons la continuité de vos droits sur les marques

• Nous enregistrons les dates limites de renouvellement dans notre système de gestion des marques et vous envoyons des rappels bien à l’avance

• Nous renouvelons les marques dans tous les pays qui vous intéressent

• Nous vous aidons dans le processus de renouvellement en établissant la stratégie appropriée en fonction des besoins de votre entreprise, des pièges juridiques et des contraintes budgétaires

• Nous vérifions les informations figurant dans le document officiel de renouvellement délivré par l’office des marques correspondant

Enregistrement des modifications

• Nous suivons tous les changements concernant votre entreprise et veillons à ce qu’ils soient pris en compte par l’office national des marques compétent chaque fois que cela est nécessaire

• Nous vous conseillons sur les formalités nécessaires à l’enregistrement des changements concernant votre enregistrement de marque (changement de nom/adresse de votre entreprise, cession de votre marque, licence accordée à un tiers pour l’utilisation de votre marque)

• Nous préparons tous les documents nécessaires conformément aux exigences locales, y compris les légalisations.

• Nous déposons et traitons les demandes d’enregistrement auprès de l’office local des marques, en répondant aux demandes de renseignements et aux objections, le cas échéant.

• Nous vérifions les informations contenues dans les documents officiels délivrés par l’office des marques correspondant et attestant l’enregistrement des modifications.

Marques notoires

• Nous valorisons la notoriété de votre marque et faisons respecter vos droits au-delà du champ d’application des produits et services couverts par votre marque

• Nous vous conseillons sur les pays où il est possible de faire reconnaître des marques comme notoires/célèbres et de les faire inscrire dans un registre spécifique tenu par l’office national des marques

• Nous vous conseillons sur les procédures nationales relatives à l’enregistrement des marques notoires/célèbres

• Nous préparons tous les documents nécessaires conformément aux exigences locales

• Nous déposons et suivons votre demande d’inscription dans ces registres

Une vision claire et complète de votre portefeuille et/ou de celui de vos concurrents

• En tant que partenaire en matière de PI, nous vous accompagnons à chaque étape du développement de votre entreprise

• Nous effectuons un audit de votre portefeuille, lequel inclut une due diligence, et vous conseillons

• Nous prévoyons une réunion annuelle pour réévaluer votre portefeuille en vue d’un éventuel développement commercial

• Nous observons les portefeuilles de marques de vos concurrents:
– pour évaluer leurs forces et leurs faiblesses
– pour vérifier si leurs marques ont été enregistrées conformément aux exigences locales et identifier si l’une d’entre elles peut éventuellement être annulée ou invalidée
– pour contacter, le cas échéant, vos concurrents par écrit et leur faire remarquer de manière non offensive le défaut d’usage de leurs marques

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